Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre urflow, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 10039980700013, dont le siège est situé à Lyon, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
urflow propose les services suivants :
Tout projet débute par un devis gratuit, envoyé par email au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes. urflow est en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI (mention « TVA non applicable »).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via les moyens précisés sur la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux légal en vigueur.
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet (briefs, contenus, accès). Tout retard causé par le Client dans la fourniture d'éléments entraîne un report proportionnel du délai.
Chaque projet inclut un nombre de révisions précisé dans le devis. Au-delà de ce nombre, des révisions supplémentaires pourront être facturées au taux horaire de 60 € HT / heure.
Les créations réalisées par urflow restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la facture. Après paiement complet, le Client acquiert les droits d'utilisation définis dans le devis. urflow se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
En cas d'annulation du projet par le Client après démarrage, l'acompte versé est définitivement acquis à urflow en compensation du travail déjà réalisé. urflow se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations.
urflow s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou de dommages indirects. La responsabilité d'urflow est limitée au montant des prestations effectivement payées.
urflow s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre du projet, sauf autorisation expresse ou obligation légale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lyon.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@urflow.fr